02/07/18 - Réduction de Loyer Solidarité
Découvrez toutes les informations relatives à la mise en place de la Réduction de Loyer Solidarité
Le dispositif :Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses relatives aux Aides Personnalisées au Logement (APL). Les bailleurs sociaux ont l’obligation de mettre en place la réduction de loyer de solidarité pour compenser cette baisse.
L’entrée en vigueur :
Ce dispositif est mis en place depuis le mois de juin 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er février 2018, date d’entrée en vigueur de la RLS.
La mise en place opérationnelle :
Afin de compenser la baisse de l’APL voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances, les loyers seront réduits. Les avis d’échéance comporteront des régularisations au titre des mois concernés depuis février 2018.
La Caisse d’Allocations Familiales ou La Mutualité Sociale Agricole du département calcule et transmet chaque mois à Mayenne Habitat, le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL.
Les impacts :
Pour Mayenne Habitat cela se traduit par une baisse significative des moyens financiers et par conséquent un réajustement du budget d’entretien tout en maintenant une certaine qualité de service.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter nos services au 02.53.54.55.56, votre Caisse d’Allocation Familiale ou Mutualité Sociale Agricole.
